Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement s’attache à l’obligation pour les exploitants, notamment dans le secteur hôtelier touristique, de maintenir désormais leur activité pendant quinze ans. Durant cette période, ils ne pourront pas se séparer de leur bien ou faire circuler leur argent ; leur investissement sera gelé. L’obligation actuellement en vigueur est de cinq ans, ce texte la porte à quinze ans.

Cette disposition est sans doute fondée sur de bons principes, mais contraindre un investisseur à conserver un actif pendant quinze ans, quelles que soient les fluctuations dans le secteur, voire les opportunités qui se présentent, c’est contre l’entreprise, contre les investisseurs et contre l’efficacité !

Cet amendement vise donc, sinon à conserver une période de cinq ans, au moins à la porter à dix ans. Une fois encore, ce compromis me semble raisonnable.