Intervention de Albéric de Montgolfier

L’obligation de conserver l’usage touristique s’impose non pas à l’investisseur, mais à l’exploitant. Elle est portée à quinze ans pour éviter, tout simplement, la transformation d’équipements touristiques en logements, ce qui pourrait conduire à une augmentation de la spéculation immobilière. Les élus ultramarins seront évidemment sensibles à cet argument.

Les problèmes de logement sont importants et l’adoption de cet amendement risquerait de permettre la construction d’équipements touristiques qui seront très rapidement transformés en logements, sortant ainsi de l’objectif initial du dispositif.

Un tel détournement de l’objet de la réduction fiscale pouvant encourager la spéculation, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.