L’amendement n° II–354 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet et Bérit-Débat, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 8 et 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste.