Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’article 55, que nous abordons, prévoit la suppression de la clause de préfinancement, laquelle peut d’ailleurs constituer une source d’insécurité juridique. En contrepartie, il proroge de cinq ans les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.

La commission ne souhaite pas revenir sur cet équilibre qui lui semble satisfaisant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion