Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55

Agnès Pannier-Runacher :

L’article 55 proroge en effet de cinq ans l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale, ce qui laisse du temps pour trouver des solutions de préfinancement. Le Livre bleu outre-mer prévoit que les produits de Bpifrance permettant le préfinancement du crédit d’impôt, qui existent aujourd’hui en métropole, soient bientôt mis à disposition des exploitants des départements d’outre-mer. Ils le seront.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

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