Il s’agit donc des amendements n° II–834 rectifié bis et II–929 rectifié bis.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II–353, présenté par MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 30 et 31
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Maurice Antiste.