Intervention de Albéric de Montgolfier

S’agissant, d’abord, de l’amendement n° II–353, l’objectif de la mesure prévue à l’article 55 est bien de réserver l’intégralité du bénéfice de la réduction dite « outre-mer », prévue à l’article 244 quater W du code général des impôts, à des exploitants qui sont domiciliés dans les outre-mer et qui réalisent l’investissement, afin d’éviter le détournement d’une partie de l’avantage fiscal au profit de tiers.

L’avis de la commission est donc défavorable sur l’amendement n° II–353.

L’amendement n° II–927 tend à supprimer une condition dont l’objet est pourtant de faire en sorte que les dépenses fiscales bénéficient bien aux territoires ultramarins. Cet amendement nous semble aller à l’encontre de la volonté de bien répercuter la dépense fiscale au bénéfice des territoires eux-mêmes.

La commission y est donc défavorable.

Concernant les amendements identiques n° II–355 rectifié et II–833 rectifié bis, la volonté exprimée à travers tout ce projet de loi de finances est de remplacer progressivement les différentes réductions par des crédits d’impôt.

Par ailleurs, je remarque que peu de secteurs ne sont pas éligibles à l’article 199 undecies B.

L’avis est donc défavorable sur ces amendements identiques.

Enfin, l’avis est également défavorable sur l’amendement n° 832 rectifié bis.