Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 522

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 522.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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