Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 926
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II–926 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et Duran et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Après l’article 55
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le mot : « sociales », la fin de la sixième phrase du vingt-sixième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts est supprimée.
II. – Après le mot : « sociales », la fin du premier alinéa du IV ter de l’article 217 undecies du code général des impôts est supprimée ;
III. – Après le mot : « sociales », la fin du premier alinéa du 3 du VIII de l’article 244 quater W du code général des impôts est supprimée.
La parole est à M. Maurice Antiste.
