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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 442
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 167 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 442.
