Intervention de Albéric de Montgolfier

La question du soutien aux artistes ne se pose pas seulement en outre-mer, elle se pose partout.

D’ailleurs, le code général des impôts prévoit déjà un certain nombre de dispositifs, y compris de nature fiscale, de soutien à la création ; je pense en particulier à l’achat d’œuvres d’art par des entreprises et à l’acquisition d’œuvres d’art destinées aux collections publiques, deux dispositifs fiscaux applicables sur l’ensemble du territoire.

L’adoption de cet amendement poserait sans doute un problème d’égalité entre l’outre-mer et la métropole, mais aussi une difficulté pratique, la notion d’artiste figurant dans son libellé n’étant pas définie dans le code général des impôts.

Dans ces conditions, la commission souhaite le retrait de cet amendement, dont l’application se heurterait à des difficultés pratiques.