Intervention de Victorin Lurel

La suppression de l’aide personnalisée au logement accession a réduit, plus encore en outre-mer qu’ici, les capacités d’action des propriétaires occupants aux revenus modestes pour réhabiliter les habitations.

Nous proposons donc de créer un crédit d’impôt pour les particuliers aux revenus modestes, qui, actuellement, ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt pour réhabilitation prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts.

Ce crédit d’impôt permettra également aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du parc privé, après passation d’un bail de réhabilitation, de mieux pouvoir engager des opérations de réhabilitation, avec des files d’attente réduites pour les bénéficiaires.

La durée minimale du bail à réhabilitation conclu dans ce cadre serait fixée à cinq ans.

Je ne sais plus si la commission des finances a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement ou d’en solliciter le retrait. En tout cas, il s’agit d’une énième tentative pour que le Gouvernement comprenne que, après toutes les mesures prises contre le logement, contre la ligne budgétaire unique – LBU –, contre la défiscalisation et pour la réduction du périmètre, toutes mesures sur lesquelles est revenu notre collègue Philippe Dallier, il faut essayer de redonner quelque dynamisme aux opérations de construction.