Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’ai un peu de mal à comprendre cet amendement, dans la mesure où l’article 199 undecies du code général des impôts prévoit déjà un dispositif de réduction d’impôt pour les travaux de réhabilitation menés par les particuliers sur leur résidence principale achevée depuis plus de vingt ans. Je ne vois pas très bien ce que l’adoption de cet amendement apporterait en plus. En revanche, elle risquerait de créer un effet d’aubaine.

La commission demande donc le retrait de l’amendement.

Par ailleurs, il est toujours difficile d’émettre un avis sur des dépenses fiscales nouvelles en l’absence de tout chiffrage.

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