Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d’État, le crédit d’impôt maintenu à l’article 199 undecies Cpermet aux organismes de logement social – parlons clair : aux sociétés immobilières – de faire de la réhabilitation dans le cadre d’opérations collectives. En revanche, le particulier ne pourra plus en bénéficier pour sa vieille maison de vingt ans, d’autant que les montages sont compliqués.

Dans la pratique, les propriétaires aux revenus modestes s’adressent au département, à la région ou au centre communal d’action sociale : ils reçoivent au plus 17 000 euros – 10 000 euros de la région, 7 000 euros du département –, une somme avec laquelle on ne peut pas faire grand-chose. M. le rapporteur général est revenu il y a quelques instants sur le montant de 13 000 euros, mais les travaux coûtent beaucoup plus cher !

Avec la défiscalisation, on peut faire des montages à 100 000, 150 000 ou 200 000 euros, avec toutes les obligations et tous les contrôles imposés aux monteurs en défiscalisation et, bien entendu, l’avantage fiscal réservé à l’exploitant ou à l’occupant. Ce que nous tentons de maintenir, c’est que les particuliers puissent, parallèlement à ce que feront les sociétés dans le cadre d’opérations collectives, bénéficier d’un avantage fiscal pour réhabiliter leur maison.

L’habitat indigne nous savons ce que c’est dans les outre-mer ! Les maisons en attente de réhabilitation y sont très nombreuses. On a fait un plan logement outre-mer : 150 000 logements, 100 000 dans les DROM et 50 000 dans les collectivités du Pacifique. Mais avec les mesures de ce projet de loi de finances, nous serons loin, très loin du compte. Le dynamisme va être atteint !

Comme M. Antiste l’a souligné il y a quelques instants, les derniers chiffres montrent un recul de l’activité de 36 %. Avec les mesures prises, je puis vous assurer qu’on donnera un coup d’arrêt total au bâtiment et à la construction !