Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 362
Vincent Delahaye, président :Je prends acte de votre demande, monsieur le rapporteur général. Je le répète, nous allons vérifier dans le règlement.
En attendant, quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II–362 rectifié ?
