Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Certes, mais dans un autre cadre ! Pour ce qui est des cotisations alimentant le FNAP, la logique voudrait que ces organismes ultramarins en soient dispensés.

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