Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Pour tâcher de convaincre encore davantage mes collègues, je précise que les organismes d’HLM ultramarins continueront de verser leurs cotisations, même s’ils ne bénéficient pas des interventions du FNAP. C’est un principe de responsabilité : avec ce dispositif, ils continueront de contribuer à hauteur de plus de 1 %.

Dans ces conditions, je ne vois pas où est le problème. On demande simplement la baisse du taux applicable sur le produit du supplément de loyer de solidarité, le SLS, un point c’est tout.

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