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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55
Agnès Pannier-Runacher :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, parce que le taux plafond de la cotisation s’élève à 5 % pour les organismes métropolitains, alors qu’il est de 2, 5 % pour les outre-mer.
