Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce sujet ultra-connu est absolument majeur. Nous partageons tous l’objectif des auteurs de l’amendement : on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, dont les taux d’imposition sont extrêmement faibles.

Ce soir, à cet instant, on peut se faire plaisir, mais sachez qu’une telle mesure serait totalement inopérante. Vous savez très bien, mon cher collègue, que votre amendement est totalement contraire aux conventions fiscales internationales.

Des négociations sont actuellement en cours. Vous nous dites qu’elles devraient aboutir. Simplement, au point où on en est – nous sommes à quelques jours du Conseil européen –, je souhaite évidemment que cela aboutisse, mais rien n’est fait.

On pourrait éventuellement s’intéresser à des taxes sur le chiffre d’affaires mais, en l’état, la modification de l’assiette de l’impôt sur les sociétés est contraire, encore une fois, aux conventions fiscales. Si je dis cela, ce n’est pas pour balayer le sujet d’un revers de main, c’est une réalité qui s’impose malheureusement, y compris à notre droit fiscal et aux dispositions de notre code général des impôts.

Monsieur Raynal, je vous demande, j’allais dire à mon grand regret, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.