Intervention de Albéric de Montgolfier

L’avis n’est pas forcément favorable.

Tout d’abord, on s’interroge toujours sur la pertinence de tels dispositifs, notamment sur leur suivi : comment s’assure-t-on, par exemple, des plus-values immobilières ?

Ensuite, il faut vérifier ce que vient de nous dire Philippe Dallier. Le Gouvernement a estimé à l’Assemblée nationale qu’un amendement analogue était déjà satisfait. J’aimerais m’en assurer et entendre le Gouvernement confirmer ou non cette position. Je souhaiterais également qu’il nous fasse connaître les dispositions sur lesquelles il s’appuie pour affirmer qu’il existe déjà un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values immobilières dans ce cas-là.