Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement concerne notre patrimoine cinématographique qui, vous le savez, est très important et de très grande qualité.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée – le CNC – a déjà numérisé beaucoup de films depuis 2012. Plus de 1 000 films ont été restaurés et numérisés par le CNC, mais il reste des centaines de milliers d’éléments photochimiques qui sont stockés dans des entreprises, qui ne sont pas numérisés, et qui demandent pour certains à être préalablement restaurés, ce qui coûte très cher, entre 20 000 et 25 000 euros par film.

Il existe trois options : soit nous laissons ce patrimoine s’abîmer et, de toute façon, disparaître ; soit nous laissons faire et, en termes de souveraineté numérique, il se peut que les géants du web s’en emparent, ce qui signifie que ce patrimoine disparaîtra là encore ; soit nous nous engageons dans un projet collectif, que je qualifierai d’intérêt général.

Dans cette dernière perspective, il vous est proposé d’instaurer un dispositif d’abattement fiscal spécifique pour les entreprises qui s’investissent – et il y en a ! – en faveur de la préservation, la restauration, la numérisation et la mise en ligne de ce patrimoine, à un taux incitatif. Il s’agit en fait d’une forme de mécénat, afin que ces entreprises puissent être plus facilement financées.