Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous n’avons pas de point de désaccord à ce sujet. La préservation du patrimoine cinématographique est en effet importante. Simplement, la préservation du patrimoine, d’une manière plus générale, l’est aussi. Faut-il par conséquent instaurer un dispositif spécifique au seul patrimoine cinématographique, avec une réduction d’impôt égale à 75 % ?

On pourrait se poser la même question pour le patrimoine phonographique – je pense aux programmes de radio –, le patrimoine « tout court », le patrimoine monumental, le patrimoine artistique, le patrimoine ethnologique, sans compter que, vous l’avez dit, ma chère collègue, le patrimoine cinématographique bénéficie déjà d’aides du CNC.

En outre, ce patrimoine est déjà éligible au dispositif fiscal applicable au mécénat, c’est-à-dire aux réductions d’impôt prévues à l’article 200 du code général des impôts : toutes les sommes versées par des particuliers, dès lors qu’elles le sont au profit d’une fondation ou d’un organisme d’intérêt général qui y concourt ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 %. Pour les entreprises, cette réduction d’impôt est égale à 60 %.

Le fait de passer cette réduction d’impôt à 75 % a un coût et, surtout, créerait une iniquité de traitement par rapport aux autres patrimoines, pour lesquels on pourrait légitimement revendiquer un soutien similaire.

C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.