Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 996

Agnès Pannier-Runacher :

Le Gouvernement a rectifié le dispositif de son amendement pour qu’il intègre celui du sous-amendement n° II–996.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion