Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55 bis nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

D’abord, je veux rassurer notre collègue Savoldelli : cet article a bien sa place en loi de finances, puisqu’il porte sur l’achat de timbres, et que cela relève du domaine fiscal. Cela étant, je suis tout à fait d’accord, les sujets sont d’importance inégale, puisque l’on passe du CICE aux timbres…

La commission est défavorable à l’amendement, d’autant qu’il me semble qu’à l’Assemblée nationale le Gouvernement – Mme la secrétaire d’État pourra nous le confirmer – s’est engagé à ce que l’on puisse continuer à acheter les timbres dématérialisés dans les bureaux de tabac. Si tel est bien le cas, vous devriez être satisfait, mon cher collègue, mais il faut d’abord que le Gouvernement nous le confirme.

Enfin, pour rassurer certains de nos collègues, je précise que ces dispositions ne sont pas applicables en outre-mer où on aura le choix entre les deux sortes de timbre.

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