Intervention de Albéric de Montgolfier

On le dit souvent, la France a sans doute un bon niveau dans le domaine de la recherche, mais rencontre un problème en matière de brevets.

L’Assemblée nationale, en introduisant l’article 55 ter, a retiré la possibilité pour les inventeurs – je parle des personnes physiques – d’imputer sur leurs revenus le déficit constaté lors des frais de prise ou de maintenance d’un brevet excédant les gains tirés dudit brevet.

On dit souvent que la France ne dépose pas assez de brevets. Pourtant, certaines personnes physiques en déposent, et je ne vois pas pourquoi on leur supprimerait un avantage qui justement vise à les encourager.

L’Assemblée nationale a été un peu zélatrice dans son souhait de réduire les dépenses fiscales. Mon amendement vise rétablir cette possibilité qui a été supprimé par l’article 55 ter.