Intervention de Albéric de Montgolfier

La « loi bavarde » ! Je ne sais plus qui avait employé cette expression – il me semble que c’était au cours d’un échange entre un président du Conseil constitutionnel et un président de la République – pour dénoncer le fait qu’on légiférait trop… Mes chers collègues, l’article 55 quater fait 9 pages ! Il invente des critères ; il exige qu’on soit en zone de montagne, qu’on ait du ciel bleu et la mer au bout… Tout cela pour établir un dispositif au profit exclusif de la Corse ! Nous sommes dans l’hypocrisie totale !

Il aurait été préférable d’indiquer que le dispositif était applicable à la Corse, plutôt que d’inventer des critères qui, en définitive, n’aboutissent qu’à elle !

Franchement, mes chers collègues, quand je disais qu’il y avait trop de monde à Bercy… J’en ai la preuve !

Néanmoins, l’avis est défavorable. Il suffit de mettre un terme à l’hypocrisie et de modifier l’article 55 quater, en indiquant que la Corse est éligible à ce zonage.