Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article 19

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, à la même époque, M. le rapporteur général de la commission des finances affirmait, au sujet des collectivités territoriales : « L’augmentation de 0, 6 % de la DGF en 2010 n’est évidemment pas considérable, mais elle aura le mérite de les obliger à améliorer leur gestion. »

Nous attendons aujourd’hui de connaître quelle formule il utilisera pour nous expliquer comment l’évolution, si l’on peut dire, de 0 % de la dotation générale de fonctionnement, la DGF, contribuera à améliorer la gestion de nos collectivités.

Monsieur le rapporteur général, l’article 19 incite les collectivités territoriales à « être pleinement associées à l’effort de maîtrise des dépenses publiques ».

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