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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55 quater nouveau
Albéric de Montgolfier :L’analyse de la commission se trouve dans le commentaire de l’article et montre bien que seule la Corse est visée.
Regardez les critères, mes chers collègues !
Il faut appartenir « au tiers des régions ayant le taux de pauvreté le plus élevé ».
Il faut appartenir « au tiers des régions ayant la part de jeunes de 15 à 24 ans ni en emploi ni en formation la plus élevée ».
Il faut appartenir « au tiers des régions ayant la densité de population au kilomètre carré la plus faible » – vous allez me dire que d’autres territoires, peut-être, répondent à ce critère…
Il faut avoir « au moins 30 % de la population de la région [vivant] dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui répondent cumulativement aux conditions suivantes : ils appartiennent au tiers des établissements publics de coopération intercommunale ayant le taux de pauvreté le plus élevé ; ils appartiennent au tiers des établissements publics de coopération intercommunale ayant la part de jeunes de 15 à 24 ans ni en emploi ni en formation la plus élevée ; ils appartiennent au tiers des établissements publics de coopération intercommunale ayant la densité de population au kilomètre carré la plus faible. ».
