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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendements 255 256 257
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 168 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 8 septies est ainsi rédigé et les amendements n° 255 rectifié, 256 rectifié et 257 rectifié n'ont plus d'objet.
