Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55 sexies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

D’une part, les bénéficiaires sont peu nombreux et, d’autre part, le fait d’habiter en province aujourd’hui, au vu des problèmes de transports en Île-de-France – nous en parlerons tout à l’heure –, n’est pas forcément un désavantage !

Y a-t-il lieu de maintenir ces dispositions d’exonération d’impôt sur le revenu pour les primes attribuées par l’État aux agents publics transférés hors de l’Île-de-France ? Mes chers collègues, ce n’est pas une punition d’habiter hors de l’Île-de-France et – à nouveau, j’anticipe sur un futur débat – on y trouve souvent des conditions de transport bien meilleures !

L’avis est défavorable.

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