Intervention de Gérard Poadja

L’article 55 septies du projet de loi de finances vise à ouvrir l’éligibilité à la défiscalisation nationale des bateaux de croisière neufs d’une capacité maximum de 400 passagers. C’est une grande avancée pour les collectivités d’outre-mer, mais les conditions édictées sont trop restrictives pour permettre le développement réel du secteur de la croisière en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

Je défendrai donc quatre amendements, que nous portons avec mes collègues polynésiens, Mme Lana Tetuanui et M. Nuihau Laurey.

Le premier – l’amendement n° II-916 rectifié – tend à ajuster les conditions dans lesquelles l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer pourra bénéficier aux activités de croisière, pour les opérateurs locaux et les investisseurs.

Il prévoit des conditions d’exploitation des navires quasi exclusivement sur la zone économique exclusive, ou ZEE, en gardant un pourcentage minime de sortie hors de cette zone, notamment pour tenir compte des spécificités géographiques de la Polynésie française.