Intervention de Albéric de Montgolfier

Notre collègue Gérard Poadja soulève un réel problème.

La limitation fixée à l’article 55 septies est tout à fait compréhensible : l’avantage fiscal doit être réservé aux navires qui sont effectivement affectés à la navigation dans les zones économiques de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte, de la Polynésie, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna et de la Nouvelle-Calédonie.

Cette limitation permet effectivement d’éviter une concentration des effets économiques de ces investissements sur le territoire national.

Toutefois, une difficulté très concrète est soulevée dans certaines zones. En Polynésie, par exemple, en l’absence de lieux de carénage, les bateaux ne peuvent pas être entretenus sur place. Ils sont donc obligés de sortir de la zone économique pour aller en Australie, en Nouvelle-Zélande ou dans tous autres pays offrant de tels lieux.

Cet amendement me paraît donc de bon sens. Il maintient le principe, tout en prévoyant, pour des cas totalement justifiés, un faible volume d’opérations du navire en dehors de la ZEE.

Aussi, l’avis est favorable.