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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11, amendement 182
Roland du Luart, président :L'amendement n° 182, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions » sont supprimés.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
