Intervention de Vincent Capo-Canellas

Le présent amendement vise à préciser et à clarifier le critère de francophonie qui s’applique à une partie des albums éligibles au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.

Il tend à aménager le dispositif actuel, qui paraît être source d’insécurité financière pour les entreprises de par sa complexité.

De plus, il semble que ce mécanisme crée des effets de seuil préjudiciables. En effet, dans le cas où l’entreprise aurait pour projet de produire dans l’année à venir autant de projets francophones que de projets non francophones, si un seul des projets francophones ne se poursuit pas jusqu’à son terme ou s’il prend du retard et est reporté à l’exercice suivant, alors l’entreprise perd le bénéfice du crédit d’impôt pour l’intégralité des albums non francophones.

Certaines sociétés de production ne sont pas en mesure d’anticiper au moment du dépôt de l’agrément provisoire quels albums précis elles produiront dans l’année à venir.

Afin de remédier à cette situation, il est proposé de supprimer l’effet de seuil en indiquant que tout album francophone donne le droit à l’éligibilité d’un album en langue étrangère.