Intervention de Pascal Savoldelli

Il est tout à fait compréhensible de la part du rapporteur général de l’Assemblée nationale de limiter dans le temps les crédits d’impôt pour les faire correspondre à la loi de programmation des finances publiques, mais il nous semble qu’il a omis un élément essentiel : évidemment, en matière de culture – et je dirai un mot sur le spectacle vivant –, les projets se construisent souvent sur plusieurs années. Il est alors essentiel que les professionnels aient une visibilité pluriannuelle.

C’est dans ce sens que le Gouvernement a sous-amendé la proposition du rapporteur général de l’Assemblée nationale en sortant du cadrage général deux crédits d’impôt, dont celui sur les jeux vidéo.

C’est là une première source d’étonnement : les studios de développement auraient donc besoin d’une visibilité pluriannuelle – ce que je comprends –, mais pas les producteurs de spectacles ! Pourtant, les deux dispositifs fiscaux fonctionnent exactement de la même manière, avec notamment une période d’éligibilité commune.

La seconde source d’étonnement, c’est que malgré la réussite pleine et entière de cette limitation dans le temps des crédits d’impôt sur la culture, la majorité de l’Assemblée nationale souhaite s’y attaquer. En effet, lors de leur création par la loi de finances pour 2016, ces dispositifs ont été sous-estimés. Pierre-Alain Muet, à l’origine de leur création, tablait sur 5 millions d’euros sur trois ans, contre presque le double en réalité.

Mais il faut rappeler deux éléments : premièrement, alors que l’investissement gouvernemental dans le secteur escomptait 14 millions d’euros en tout, sur la période, on en est à 16, 2 millions d’euros, donc bien loin d’une explosion budgétaire ; deuxièmement, les deux bilans faits par le cabinet Ernst & Young et le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Joël Giraud, sont particulièrement positifs : sur la seule année pleine, le dispositif a concerné 146 très petites, petites ou moyennes entreprises, pour un total de 2 400 dates supplémentaires programmées, 874 projets culturels suivis, soit presque 15 000 représentations, et un chiffre d’affaires représentant presque 40 millions d’euros.

Si tous les crédits d’impôt avaient un tel taux d’efficacité, nos finances publiques se porteraient autrement mieux.

C’est pour cette raison qu’il ne nous paraît pas pertinent de revenir sur ce dispositif essentiel, qui a fait ses preuves.