Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis assez partagé. Pascal Savoldelli a rappelé le principe de la limitation dans le temps des crédits d’impôt et de leur alignement sur la loi de programmation des finances publiques, principe auquel se tient en toute constance la commission des finances. Il est néanmoins exact que le Gouvernement a lui-même fragilisé ce principe en introduisant des exceptions au dispositif proposé par Joël Giraud dans son amendement : certaines productions seraient concernées, mais le cinéma ne le serait pas.

Il faudrait que le Gouvernement nous explique la logique qui a présidé à son sous-amendement à l’Assemblée nationale, logique que je ne comprends pas forcément.

Cela dit, je suis favorable à la limitation dans le temps des crédits d’impôt, seul moyen de les évaluer, conformément au principe de la loi de programmation. La commission des finances est dans son rôle lorsqu’elle rappelle la nécessité d’appliquer ce principe et d’évaluer, ce qui ne signifie pas qu’elle est opposée aux crédits d’impôt.

Je le répète, je suis pour le moins troublé par le sous-amendement qu’a déposé le Gouvernement à l’Assemblée nationale qui fragilise ce principe. Il faudrait qu’il nous en explique la cohérence.

La commission sollicite le retrait de cet amendement.