Intervention de Mounir Mahjoubi

Monsieur le sénateur, le Gouvernement, vous l’avez compris, n’est pas favorable à votre proposition.

L’article 55 terdecies du projet de loi de finances prévoit de proroger de trois ans, vous l’avez rappelé, le crédit d’impôt international et le crédit d’impôt pour les dépenses de production phonographique, ainsi que de borner dans le temps le crédit d’impôt « spectacle vivant ».

La durée d’application de ces trois crédits d’impôt jusqu’au 31 décembre 2022 est en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, tout en offrant une visibilité suffisante aux professionnels du secteur, point que vous avez vous-même rappelé dans votre intervention.

Il est déjà prévu de conduire une évaluation de ces trois dispositifs avant la fin de cette échéance, afin d’en apprécier l’efficience.

S’agissant des œuvres cinématographiques, il faut savoir que les notifications ont déjà été faites et que la durée est déjà « débornée ».

Enfin, l’adoption de votre amendement conduirait à supprimer la prorogation du crédit d’impôt international et du crédit d’impôt phonographique, ce qui enverrait – et c’est important pour vous – un très mauvais signal aux professionnels dès lors qu’ils ne disposeraient plus d’une visibilité suffisante sur leurs projets en cours, à venir ou en discussion.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.