Intervention de Catherine Dumas

À ce jour, les entreprises qui produisent des spectacles de théâtre ou d’art dramatique sont toujours exclues du dispositif fiscal, et ce sans aucune raison.

Rien, ni les contraintes de gestion ni le contexte économique, ne les distingue de celles qui œuvrent dans le secteur des spectacles musicaux ou de variétés.

L’objet de cet amendement est donc d’étendre le crédit d’impôt spectacle vivant aux théâtres et de corriger une inégalité de traitement.

Par ailleurs, en l’état actuel du texte adopté par l’Assemblée nationale, le crédit d’impôt spectacle vivant ne bénéficierait plus aux spectacles d’humour, ne bénéficierait plus aux comédies musicales et pénaliserait les entrepreneurs qui parviennent effectivement à faire émerger un artiste – c’est l’objectif même du crédit d’impôt – puisqu’un spectacle ne serait plus éligible s’il venait à être présenté dans des lieux d’une certaine jauge, ce qui crée une « prime à rester petit ».

À rebours de ces décisions arbitraires et, surtout, désincitatives, nous proposons donc par cet amendement de rétablir l’éligibilité pour les variétés, de remplacer le critère négatif d’exclusion des comédies musicales par un critère positif d’inclusion en fonction de la catégorie de spectacle et, enfin, de supprimer la « prime à rester petit ».