L’amendement n° II-721, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la référence :
I,
insérer les références :
au premier alinéa et au 1° du II
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° II-791 rectifié, II-335 et II-180 rectifié ter.