Intervention de Mounir Mahjoubi

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55 sexdecies nouveau, amendements 791 335 180

Mounir Mahjoubi :

Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° II-791 rectifié, II-335, II-180 rectifié ter, pour les mêmes raisons que celles que j’ai développées tout à l’heure. À défaut, son avis sera défavorable.

Je rappelle que la priorité est de favoriser des artistes émergents. De même, le critère de jauge a pour objet de favoriser les petits face aux très grands. Ensuite, nous voulons établir une différenciation économique, les situations étant différentes, entre le spectacle musical et la variété qui ne nécessitent pas les mêmes accompagnements et les mêmes aides. D’ailleurs, ces spectacles sont les moins représentés parmi les bénéficiaires de ce crédit d’impôt.

C’est pour cela que nous avons proposé cette nouvelle architecture.

Sur l’amendement n° II-721, l’avis du Gouvernement est favorable.

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