Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 55 septdecies nouveau, amendements 722 300

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, neuf amendements de suppression de cet article visant à supprimer la provision pour investissement pour les sociétés coopératives de production, ou SCOP, ont été déposés. C’est l’Assemblée nationale qui a jugé cette dépense fiscale inutile ; or il existe 1 500 SCOP et cette provision pour investissement leur est très utile.

Nous connaissons le sort de ces amendements identiques, dont l’amendement n° II-722 de la commission des finances. Soyez brefs, mes chers collègues, il reste 300 amendements à examiner et vous allez être satisfaits.

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