Intervention de Vincent Delahaye

Avant de poursuivre la discussion, je vous indique, mes chers collègues, que j’ai effectivement été saisi de neuf amendements identiques.

L’amendement n° II-572 rectifié ter est présenté par M. Daunis, Mmes Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Raynal, Kanner, Éblé et Tissot, Mme Préville, MM. P. Joly et Jeansannetas, Mme Espagnac, MM. Lurel, Fichet, Assouline, Manable, Antiste, Durain, Iacovelli et Jomier, Mmes Meunier, S. Robert et Blondin, M. M. Bourquin, Mme Rossignol, M. Roger, Mmes Lubin et Féret, MM. Corbisez et J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Daudigny, Marie et Montaugé, Mme M. Filleul, M. Vallini, Mme Monier, M. Lalande, Mme Harribey, MM. Féraud, Carcenac, Botrel et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° II-592 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller, D. Laurent et Vaspart, Mmes Bruguière, Micouleau et Deromedi, M. Morisset, Mme L. Darcos, MM. Brisson, Bascher, Longeot, Bas et Henno, Mmes Gruny et Chauvin, M. Gilles, Mme Imbert, MM. Bazin, Piednoir, Revet, Milon, Bonhomme, Détraigne, Le Gleut, Longuet, Perrin et Raison, Mme Keller, MM. L. Hervé et Daubresse, Mmes Lamure, de Cidrac et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Canayer, MM. Laménie, Husson, Poniatowski et de Nicolaÿ, Mme Billon et MM. Priou, Karoutchi et Chatillon.

L’amendement n° II-691 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Rapin.

L’amendement n° II-695 rectifié quater est présenté par M. Canevet, Mme de la Provôté, M. Cadic, Mme Vullien, MM. Kern et Capo-Canellas, Mme Doineau, MM. Lafon, D. Dubois, Moga et Louault, Mmes Morin-Desailly, Férat, Guidez et C. Fournier et MM. Janssens et Bonnecarrère.

L’amendement n° II-699 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Babary et Bazin, Mme Bruguière, M. Charon, Mmes Di Folco et Duranton, MM. Gremillet, Hugonet et Kennel, Mme Lavarde, MM. Lefèvre et Longuet, Mme M. Mercier et M. Savin.

L’amendement n° II-722 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-749 rectifié bis est présenté par MM. Requier, Dantec, Artano, A. Bertrand et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville, Vall et Roux.

L’amendement n° II-781 rectifié quater est présenté par MM. Decool, Chasseing et Fouché, Mme Mélot et MM. Guerriau, Wattebled, Menonville, Vogel, Moga, Lagourgue, Grand, Chaize, Lefèvre et Mizzon.

L’amendement n° II-787 est présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Gréaume et Cukierman, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces neuf amendements sont ainsi libellés :

Supprimer l’article.

Puis-je considérer qu’ils ont été défendus ?