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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article 19, amendement 170
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-170, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Gérard Miquel.
