Intervention de Albéric de Montgolfier

À la différence du groupe CRCE, je suis, comme la majorité des membres de la commission, favorable au crédit d’impôt recherche, qui est un outil puissant pour maintenir de la recherche en France. Néanmoins, nous avons un point d’accord : le CIR ne doit pas être utilisé comme un outil d’optimisation fiscale pour des entreprises qui seraient amenées à déménager leurs activités. Comme l’a dit à l’instant Sophie Primas, la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a proposé de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt à la présence d’une activité sur le territoire national pendant un délai de trois ans.

J’invite donc le groupe CRCE à retirer son amendement au profit de l’amendement n° II-828 rectifié, qui est directement issu des travaux de la mission d’information, sur lequel la commission émet, en l’état, un avis de sagesse. Elle y serait favorable sous réserve d’une légère rectification, à savoir l’ajout de l’adverbe « volontairement » dans la dernière phrase du quatrième paragraphe qui serait ainsi rédigée : « Si, dans ce délai, l’entreprise cesse volontairement son activité sur le territoire national, la réduction d’impôt pratiquée fait l’objet d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle cet événement est intervenu. » Il est en effet des cas de force majeure totalement indépendants de l’entreprise ou qui peuvent s’expliquer.