Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet article a été introduit sur l’initiative d’une collègue à l’Assemblée nationale. On peut partager son intention de mieux connaître le coût du dispositif du CIR et ses effets, en particulier sur l’emploi des docteurs. Faut-il pour autant abaisser brutalement de 100 millions d’euros à 2 millions d’euros le seuil des obligations déclaratives ?

Cela aurait pour conséquence d’ajouter des formalités lourdes et inutiles pour les entreprises, qui devraient alors remplir une déclaration spéciale et une déclaration annexe CERFA n° 11081 décrivant la nature des travaux de recherche, l’état d’avancement des programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés et la localisation de ces moyens.

L’abaissement du seuil à 2 millions d’euros nous paraît donc excessif et disproportionné au regard du but recherché.

C’est pourquoi la commission a déposé cet amendement de suppression.