Intervention de Serge Babary

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56

Photo de Serge BabarySerge Babary :

J’ai souhaité mettre en avant les points développés par le rapporteur général, à savoir l’insécurité juridique et fiscale entourant la notion actuelle d’établissement industriel.

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