Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56, amendement 322
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-322 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mmes Perrot et Morin-Desailly, M. Louault, Mme Loisier, MM. Moga et Longeot, Mmes Vullien et Goy-Chavent et M. Kern.
L’amendement n° II-434 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Todeschini, Mme Tocqueville, MM. Tissot, Duran, Antiste et Vallini, Mmes Féret, Jasmin et Blondin et MM. Tourenne, Manable et Raynal.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Après le mot :
activité
insérer les mots :
imposable à la cotisation foncière des entreprises
L’amendement n° II-322 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° II-434 rectifié.
