Intervention de Albéric de Montgolfier

Oui, monsieur le président.

Vos explications, monsieur le secrétaire d’État, ne me rassurent pas du tout, notamment lorsque vous reconnaissez l’absence de simulation.

Vous parlez d’un seuil jurisprudentiel, mais je n’ai toujours pas compris s’il était fixé à 300 000 euros ou à 500 000 euros…

Nous sommes d’accord sur un point : voilà maintenant treize ans que le problème est posé ; il faut donc à présent stabiliser la jurisprudence et fixer un seuil dans la loi.

Nous examinerons dans quelques mois un PLFR précisément consacré aux ressources des collectivités locales, notamment à la taxe d’habitation. Il serait pour le moins raisonnable d’avoir des simulations sur les conséquences, positives ou négatives, pour les collectivités comme pour les entreprises.

Il arrive en effet trop fréquemment que l’on soit obligé de revenir sur des dispositifs, parce qu’on s’est trompé. La bonne méthode est d’examiner les conséquences d’un seuil de 300 000 euros ou de 500 000 euros pour les entreprises et les collectivités, et ensuite de voter en connaissance de cause.

L’amendement de la commission des finances est raisonnable et je vous demande de le soutenir, mes chers collègues.