Intervention de Marc Laménie

L’amendement n° II-745 de la commission des finances a le mérite de prendre en compte les autres amendements déposés sur le même sujet.

La question des bases d’imposition, qui fait l’objet de l’article 56, est à la fois importante et complexe. Elle nécessite de prendre du temps et du recul pour bien évaluer les choses.

Je crois que nous devons faire confiance à la direction générale des finances publiques, à ses directions départementales et à son personnel qui est particulièrement compétent. Nous avons bien vu hier, lors de l’examen de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », que cette direction a été fortement affectée ces dernières années par des réductions d’effectifs – on peut le regretter.

La définition des bases d’imposition nécessite d’être particulièrement précis, d’où l’importance de disposer de personnels compétents et de recourir à des systèmes informatiques performants. Cette précision est importante à la fois pour le monde économique et pour les collectivités territoriales. Nous n’avons pas le droit à l’erreur ! C’est pourquoi je soutiens cet amendement.