Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est favorable à cet amendement, comme elle l’était l’an passé, lorsque Christine Lavarde avait déjà soulevé cette question. À l’époque, le Gouvernement avait pris des engagements pour essayer de résoudre le problème.

Certes, une partie de cette difficulté devrait être réglée par une circulaire que nous attendons, mais il reste la question du commodat, qui est un prêt à usage gratuit et une pratique courante pour les établissements privés sans but lucratif. C’est une situation très particulière. Prendre des valeurs de référence qui n’ont rien à voir avec la réalité met en grande difficulté ces établissements, car les augmentations de fiscalité qu’ils subissent de ce fait sont considérables.

Je le répète, le Gouvernement avait pris l’an dernier des engagements pour trouver une solution à ce problème très particulier, mais les choses n’ont manifestement guère avancé… C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à l’amendement présenté par Christine Lavarde.